RPC VOYAGES SAS (Rubrique séjours de Forum Voyages - CONDITIONS GENERALES DE VENTE (10/10/08)

Préambule aux CGV

Les achats réalisés sur le site Forum Voyages ou Reservez-plus.com sont proposés par la société RPC VOYAGES SAS au capital de 53 300€, société par actions simplifiée de droit français, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Evreux (Eure) sous le numéro 482 271 905 RCS EVREUX.
TVA Intracommunautaire : FR 05 48 22 71 905
Code APE : 633Z
Licence d'Etat (Agent de voyages) : LI 027 06 0002
Adhérent au SNAV (Syndicat des Agences de Voyages)

La société a pour objet :
"La représentation d'organisateurs, d'intermédiaires de voyages ou de tous fournisseurs de prestations touristiques. L'organisation ou la vente : de voyages ou de séjours individuels ou collectifs de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristiques, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou monuments historiques. Toutes opérations de production ou de vente de forfaits touristiques."

L'activité d'agent de voyages étant réglementé en France, Monsieur le préfet de l'Eure a accordé une licence d'agent de voyages N° LI 027 06 0002 par arrêté préfectoral n° : D1B1 06 368 à RPC VOYAGES SAS.

L'activité de la société est couverte par :
- une garantie financière par ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV - 44 Ave Georges Pompidou 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX
- une garantie Responsabilité Civile Professionnelle (Contrat n° 86.378.377) à hauteur de € 4 575 000 délivrée par la compagnie GAN Eurocourtage IARD – 4/6 Ave d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX

Les comptes sont contrôlés par le Cabinet d'Expert Comptables : Cabinet INOCENCIO (92 COLOMBES)

Les comptes sont soumis à l'approbation du commissaire aux Comptes : Mme Chantal GRAILLAT-MIFETOU (75 PARIS)


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

I - Applicables aux rubriques : Séjours, thalasso, locations et résidences

Les présentes conditions de vente se réfèrent au décret n° 94-490 du 15/06/1994 pris en application de la Loi n°92-645 du 13/07/1992 [article 211-1 et suivant du Code du tourisme] fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'inscription à l'un des voyages proposés implique l'acceptation pleine et entière des conditions de vente d'RPC VOYAGES SAS exposées ci-après dont le client aura préalablement pris connaissance et qu'il aura acceptée par un clic avant de valider sa commande ainsi que tous les termes de la proposition.

Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont annexées aux factures et sont librement consultables sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01 octobre 2009. Cette édition annule et remplace les versions antérieures
Pour utiliser ce site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

VALIDITE DE L'OFFRE :

Les offres du site (http://sejours.forum-voyages.fr/) s'entendent « sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et dans la limite des stocks disponibles ». Le formulaire d'inscription, les choix de dates et prestations et les descriptifs constituent l'information préalable, valable sauf vente entre temps, dont les termes seront caducs faute de règlement immédiat. Les règlements par Carte Bancaire et notamment la saisie du code cryptogramme valant acceptation sans condition des présentes et signature électronique du bulletin d'inscription (la facture électronique).


PRIX :

Les prix proposés sont exprimés en Euros et par personne sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou de la parution. Les prix sont proposés sur la base d'un voyage pour deux personnes partageant la même chambre (base chambre double). Du fait du fonctionnement particulier du site (http://sejours.forum-voyages.fr/), les prix proposés au sein du site ou par toute autre méthode de publicité visuelle, orale ou électronique sont entendus sous réserve de confirmation et de disponibilité. Seul le prix proposé dans la page de devis a été confirmé par notre fournisseur, tant pour le montant que la disponibilité des places demandées.
Nous nous engageons cependant à supprimer au plus vite toute erreur d'affichage dans nos pages, de notre fait ou de celui de nos fournisseurs.

Les prix affichés hors du devis ne comprennent pas :
- les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription
- les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après
- les taxes d'aéroport
- les surtaxes éventuelles liées à la conjoncture (hausse carburant par exemple)
- les frais de visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc…
- les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...)
- les excédents de bagages
- les parking aéroport
- les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention aux lois des pays concernés
- les excursions non mentionnées dans l'inscription
- les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.

Les durées de voyage sont indiquées en jour depuis la ville de départ jusqu'au retour dans cette même ville incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits entre ces dates.

La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues à la sécurité ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

Jusqu'à 30 jours avant le départ, RPC VOYAGES SAS se réserve un droit de révision des prix en cas de hausse significative du coût du transport (lié notamment au coût du carburant), des redevances, assurances, taxes (notamment taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports) et taux de change entre le jour du calcul du prix du forfait et celui du départ.


PAIEMENT :

La réservation est effective dès règlement par le client du montant réclamé. La remise d'un numéro de carte de paiement nominative et valide pour le règlement par le client vaut acceptation sans condition des présentes conditions de vente et la signature électronique du bulletin d'inscription (facture électronique) du client. Le document électronique personnalisé et unique envoyé au client par courrier électronique (e-mail) lors de la confirmation du règlement vaut facture et justificatif de paiement de la part d'RPC VOYAGES SAS.

Selon la date de départ, le règlement est égal au minimum à 30% du montant total. Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu. Dès réception du solde qui est payable au plus tard 30 jours avant le départ sans rappel de la part d'RPC VOYAGES SAS, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de quoi RPC VOYAGES SAS serait en droit de résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité, les documents de voyages sont remis à l'acheteur. Dans ce cas l'annulation sera considérée comme à l'initiative de l'acheteur.


MODE DE PAIEMENT :

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes sur notre site internet (site sécurisé) :
- la carte bleue nationale
- la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ;
- la carte EuroCard/MasterCard ;
Seules les cartes émises par des banques établies en France sont utilisables.
La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.

CHEQUES VACANCES :

Vous pouvez régler votre voyage par chèque vacances : 10 euros vous seront alors facturés pour le dossier.
En voici le principe :
1. Vous effectuez votre réservation en ligne ou par téléphone.
2. A plus d'un mois du départ, vous réglez l'acompte de votre commande par carte bancaire (carte bleue nationale, carte Visa, Visa Premier, Visa Platinium, Visa Infinite, Visa Electron, carte EuroCard/MasterCard)
3. À un mois du départ, vous soldez votre voyage avec votre carte de crédit.
4. Vous nous envoyez le montant partiel ou total de votre commande en chèques vacances, impérativement dans un délai maximum de 30 jours après votre date de départ, par courrier recommandé avec accusé de réception en une seule fois, accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante :
RPC Voyages SAS. Chèques vacances
129 rue Jules Guesde
92300 Levallois
5. Après votre retour, et dès réception du règlement de vos chèques vacances par l'ANCV, nous créditerons les cartes de crédit ayant servi à régler le voyage, déduction faite de 10 euros de frais (délai environ 1 mois).
Si vous avez réglé avec plusieurs cartes, merci de nous préciser celles que nous devrons créditer ainsi que le montant.
Si le montant de vos chèques vacances est supérieur à celui de la commande, nous ne rendrons pas la monnaie sur ceux-ci.
6. Lors de l'envoi de vos chèques vacances, veuillez laisser le talon horizontal du haut attaché.
En effet, ce talon nous est destiné.
Conservez le talon de vos chèques vacances qui est situé verticalement à gauche dans votre carnet de chèques vacances.
7. Ne remplissez pas la zone "Nom et adresse du prestataire" que nous remplirons.
8- En cas d'annulation, nous appliquerons les frais calculés selon nos conditions générales de vente.
S'il y a lieu de vous rembourser, nous vous créditerons du montant prévu mais ne vous retournerons pas les chèques vacances.


REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE :

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.
L'acheteur communique une adresse " électronique " (e-mail) de préférence ou un numéro de télécopie le cas échéant, auquel RPC VOYAGES SAS pourra lui adresser les documents relatifs à son voyage.
A savoir :
- après acceptation du paiement : la facture électronique
- dès confirmation des horaires par l'organisateur : la convocation d'aéroport électronique
Le paiement par carte bancaire, notamment la saisie du code « cryptogramme » figurant au dos de la carte bancaire, valent possession de la carte, acceptation des présentes conditions générales de vente et signature électronique.
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation d'aéroport.
Pour les réservations de location/résidence, hôtel (sans transport), location de voiture, de restaurant, le mail de confirmation fait office de facture et de bon d'échange Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.
Si, cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les ré-expédier à temps.
Par ailleurs, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.
En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, RPC VOYAGES SAS décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage.


ANNULATION / MODIFICATION / CESSION :

Les durées de voyage sont indiquées en jour de ville de départ à ville de départ, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quel qu'en soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées pendant la durée du voyage. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement. Les opérations d'annulation, modification et cession de dossier sont soumises à des frais de service au bénéfice de l'organisateur et d'RPC VOYAGES SAS selon le barème suivant :

Annulation
Toute demande d'annulation ou de modification doit nous être envoyée par email à et par fax ou courrier.

Plus de 45 jours avant le départ : 90€ par participant et 10% pour les locations
Entre 45 et 21 jours du départ : 25% du prix du voyage ou 100€ pour les produits Crystal jusqu'à 31 jours puis 40% de 30 à 21 jours.
Entre 20 et 8 jours du départ : 75% du prix du voyage ou 100% pour les produits Plein Vent.
Entre 7 et le jour du départ : 100% du prix du voyage.
Attention : l'annulation des vols est soumise aux conditions particulières des compagnies aériennes ; dans certains cas les billets émis ne sont ni modifiables ni remboursable, en particulier sur les vols réguliers.

Toute modification appliquée à la destination, à la ville de départ, aux dates du séjour ou à la nature des prestations, à l'exception de la modification d'un ou de plusieurs participants* consiste à l'annulation du dossier et à la création d'un nouveau dossier.

*Les modifications ou cessions des voyages produis par Thalasso n°1 et 1001 soleils à moins de 30 jours du départ seront considérées comme des annulations et soumises aux frais d'annulation mentionnées ci-dessus.
Pas de cession possible avec Climats du Monde car les billets ne sont ni modifiables, ni remboursables.

Conditions spéciales des prix premières Minutes et des opérations spéciales de Marmara :
- Pas de modification possible après la réservation, sauf cession à un tiers avec 150 € de frais/pax.
- 100 % de frais d'annulation dès la réservation quelque soit la date de départ.
- Règlement intégral à l'inscription.

- Les offres Duo de Fram sont aussi soumises à conditions particulières (décrites dans le descriptif de l'offre).

Modification, annulation à moins de 3 jours du départ, non présentation au lieu de départ ou non conformité aux exigences administratives : 100% du prix du voyage. En cas de non présentation au départ, RPC VOYAGES SAS se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour, dès lors que le client ne justifie pas d'un cas de force majeure l'ayant empêché de se présenter au départ.

En cas de cession, le cédant devra informer RPC VOYAGES SAS par lettre recommandée AR au plus tard 7 jours avant la date de départ (15 jours dans le cas d'une croisière ou d'un circuit) en précisant le nom, l'adresse et le téléphone du cessionnaire et justifiant que celui ci remplit les conditions nécessaires pour effectuer le voyage. Préalablement le cédant ou le cessionnaire sera tenu d'acquitter des frais d'un montant minimum de :

Plus de 30 jours avant le départ : 60€ et 10% pour les locations
entre 30 et 21 jours du départ : 70€,
entre 20 et 8 jours du départ : 80€,
entre 7 et le jour du départ : de 100 € à 100% du montant du voyage selon les conditions du producteur (nous interroger).

Dans tous les cas, si les frais facturés à RPC VOYAGES SAS étaient supérieurs aux montants susmentionnés (vol à réservation non modifiable ou autre), il serait dû le montant exact qu'RPC VOYAGES SAS répercuterait en fournissant les justificatifs.

Les assurances complémentaires ne sont pas remboursables ou transférables. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client, sauf cas fortuit ou force majeure, ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour.


HEBERGEMENT :

Selon les usages internationaux, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 13 H à midi quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. RPC VOYAGES SAS et ses partenaires se réservent la faculté pour raisons techniques, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie offrant des prestations équivalentes.

Dans ce cas, le client aura la possibilité de faire connaître son refus d'accepter la modification. Il ne pourra dans ce cas que prétendre à obtenir des titres de transport de retour.

En cas de différences de prix l'organisateur du voyage ou en dernier recours RPC VOYAGES SAS supportera cette différence ou en remboursera la différence.

Les prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être prise en compte. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins il est possible que des variations minimes interviennent et RPC VOYAGES SAS ne saurait être tenu pour responsable de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de lit d'adulte dans les hôtels.


CONDITIONS PARTICULIERES LOCATIONS ET HOTELS EN FRANCE

Lors de l'inscription, vous devez préciser le nombre exact de participants et leur âge. En effet, certaines locations, bien que de même catégorie, peuvent être équipées en fonction du nombre de personnes annoncé. Si vous dépassiez ce nombre, le préposé local est fondé à ne pas vous accueillir sur place et vous serez contraint de pourvoir vous-même à votre séjour.
Les animaux ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l'inscription. A défaut, le responsable local refusera leur présence : le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis.

Description :

Sous l'appellation abrégée de locations et d'hôtels, il faut entendre la prestation de "Vacances à Forfaits" incluant généralement la présence d'un préposé à l'accueil ainsi qu'un certain nombre de prestations parahôtelières, proportionnelles aux nombres de personnes.
Un séjour en basse saison offre sans conteste des avantages importants : le vacancier bénéficie notamment de plus de calme et peut escompter une économie appréciable. Toutefois, il peut arriver en basse saison que des équipements sportifs, magasins, lieux de sorties... soient fermés et qu'on puisse s'adonner à moins d'activités qu'en haute saison. De même, il se peut que les animations soient réduites, voire annulées, par exemple s'il n'y a pas suffisamment de participants, cette décision étant du ressort de l'hébergeur.
Les informations générales (équipements, animations, services locaux, navettes...) indiquées dans cette brochure sont fournies par les stations et offices de tourisme et ce, au moment de l'élaboration de la brochure, soit plusieurs mois avant sa diffusion. Elles sont donc données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles dans la mesure ou certains équipements et/ou prestations peuvent être modifiés en cours de saison (par exemple par décision municipale). Il va de soi que les vacanciers seront informés de toute modification à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés.
D'autre part, il faut savoir que certaines stations, pour des raisons de réglementation ne bénéficient pas d'infrastructures médicales.
L'appellation des hôtels ou des résidences est susceptible de varier. Nos descriptifs sont valables pour les chambres doubles (singles : plus exiguës et moins bien situées ; triples : doubles avec lit d'appoint). A l'étranger, les homologations et classements touristiques correspondent à la réglementation et aux usages du pays d'accueil.
Un appartement équipé comprend généralement : la fourniture de la vaisselle, d'éléments de base pour préparer une cuisine simple (petit réfrigérateur, 2 plaques électriques), des couvertures, oreillers et/ou traversins. Tout équipement supplémentaire est notifié dans le descriptif de l'appartement. En ce qui concerne les couchages, nous attirons l'attention des vacanciers sur le fait que les lits superposés ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans. Dans certains logements, l'accès aux mezzanines peut se faire par une échelle de meunier, déconseillée aux personnes âgées et aux enfants en bas âge. Certains logements comportent un jardin ou jardinet - celui-ci n'est pas forcément clos. Les photos n'ont qu'une vocation d'illustration, le client n'est pas obligatoirement logé dans le bâtiment représenté. Les descriptifs dans le présent site ont été établis en avril 2006, pour des séjours effectués entre le 04 novembre 2007 et le 05 mai 2008 (selon les destinations).

Accueil :

Les arrivées se font généralement entre 17h et 19h et les départs avant 10h ; ces horaires vous seront confirmés sur vos documents de voyage. Il est conseillé d'aviser le responsable de l'accueil de l'heure approximative d'arrivée. En cas d'arrivée tardive, certains prestataires peuvent être amenés à facturer des suppléments. Il est indispensable d'avoir l'accord du responsable local au cas où l'occupation n'aurait pas lieu à la date prévue. Les accueils sont généralement ouverts de 10h30 à 12h et de 17h30 à 19h, et fermés soit le dimanche, soit le mercredi. Pour toute information, les coordonnées du représentant local figureront sur les documents de voyages et pourront aussi vous être communiquées sur simple demande téléphonique. Le vacancier ne sera pas obligatoirement accompagné jusqu'à son appartement, cette formule permettant de réduire les attentes aux arrivées. Au cas où le vacancier n'arriverait pas dans les heures prévues d'ouverture de l'accueil, les frais d'éventuelles nuitées d'hôtel (...) seront à sa seule charge sans qu'il puisse prétendre un quelconque remboursement.
A son arrivée, le vacancier doit vérifier la propreté de l'appartement et l'inventaire. Tout manquement doit être signalé sur place, le plus rapidement possible, au prestataire de services ou au représentant de l'organisateur de voyages. A défaut, le vacancier doit formuler directement sa plainte à son agence de voyages ou organisateur de voyages. Le vacancier donne ainsi la possibilité de chercher immédiatement une solution à son problème. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d'un dédommagement éventuel.

Dépôt de garantie ou caution :

Il appartient dans tous les cas au vacancier de s'assurer que la caution versée à son arrivée lui soit restituée : soit directement le jour de son départ après l'état des lieux, soit par courrier dans un délai de 4 semaines. Le vacancier ne pourra en aucun cas exiger que le responsable local procède à l'inventaire en dehors des horaires prévus à cet effet.
Il appartient au responsable local et à lui seul de se faire couvrir du montant des dégâts locatifs, frais de ménage, taxe de séjour, extras et consommations diverses directement auprès des vacanciers.


TRANSPORT :

Toute modification des horaires, tout retard, toute annulation et tout autre événement imputables à des cas de force majeure (notamment grèves, intempéries, guerres, séisme, épidémie, etc.) ou à un fait imprévisible et insurmontable de tiers étrangers à la prestation, ou à un fait imputable au client ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.

Nous vous conseillons de manières générale de prévoir un temps de connexion de 3h et nous vous recommandons de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d'éviter toute perte financière.

En cas de modification des horaires des moyens de transport du fait du transporteur, en particulier dans le cas de vols spéciaux, dits "vols charter", la responsabilité d'RPC VOYAGES SAS ne pourra être engagée que si cette modification excède 48 H. Dans l'hypothèse ou la modification est liée à un cas de force majeure, le délai de 48 H commence à courir à compter du moment ou le cas de force majeure a disparu. Dans le cas ou le délai de 48 H serait dépassé, la responsabilité d'RPC VOYAGES SAS sera limitée à une indemnité forfaitaire et libératoire égale à la valeur des prestations terrestres, au prorata du temps de dépassement par période indivisible de 24 h, quelle que soient les éventuelles conséquences financières pour le passager.

Les bagages sont en principe transportés gratuitement dans la limite de 20 kg par personne occupant un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Cette franchise étant réduite sur certaines compagnies il est recommandé de ne pas dépasser 15 Kg. Les excédents sont taxés selon les tarifs applicables aux passagers individuels, à la charge du passager. Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du passager auprès de la compagnie aérienne et éventuellement d'assurance si une complémentaire bagage a été souscrite.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.

Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être racheté par le client.

Toutes les conséquences de ces pertes, vol ou non utilisation seront à sa charge. Le client est tenu de re-confirmer sur place sa réservation de vol retour. A défaut, il perdrait le bénéfice de sa réservation et de son titre de transport sans pouvoir prétendre à indemnité.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages proposés par RPC VOYAGES SAS.

En vertu de l'article 9 du réglement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site internet suivant : http://ec.europa.eu/transport/air/safety/flywell_fr.htm


PRESTATIONS :

Durée : nos prix sont basés sur un nombre de nuits et non sur un nombre de journées. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ni indemnité ne pourrait avoir lieu.

Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie : logement, petit déjeuner et dîner. D'autre part, à chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l'hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien.


RESPONSABILITE :

Nous attirons votre attention sur le fait que seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.

Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées avant votre commande, dans le descriptif de nos produits, ainsi que dans l' e-mail de confirmation de votre commande. Ces informations figurent également dans votre facture.

Les formalités nécessaires aux enfants mineurs français sont les suivantes : De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d'identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention, à partir de 7 ans, la photo est obligatoire).

A partir de 15 ans, les enfants doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom.

Les enfants mineurs titulaires d'une carte d'identité et voyageant avec un seul parent, des parents non mariés ou une tierce personne doivent obligatoirement être en possession d'une autorisation de sortie du territoire. Cependant, si l'enfant est muni d'un passeport, l'attestation de sortie de territoire n'est pas nécessaire.

RPC VOYAGES SAS ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, RPC VOYAGES SAS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants : diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe.

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

RPC VOYAGES SAS ne pourra en conséquence être tenu pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende.

RPC VOYAGES SAS ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

RPC VOYAGES SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'événements de force majeure et de tout fait imprévisible et insurmontable.

RPC VOYAGES SAS décline toute responsabilité dans les cas de modification ou d'annulation de prestations dues au fait de l'acheteur et à tout fait imprévisible et insurmontable ou à tout cas de force majeure.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.....) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux voyageurs de vérifier attentivement que les garanties souscrites par notre intermédiaire couvrent bien tous les risques encourus.
La responsabilité d'RPC VOYAGES SAS envers le client pour tous les actes de transport aérien est limitée. Le billet de passage constitue le seul contrat entre la compagnie aérienne et l'acheteur. La compagnie aérienne assume seule la responsabilité de tous les préjudices, dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et leurs bagages.


ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION :

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de RPC VOYAGES SAS, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.


ANNULATION DU FAIT D'RPC VOYAGES SAS OU DE L'ORGANISATEUR :

Dans le cas ou RPC VOYAGES SAS serait amenée à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable. En cas de refus du client celui-ci se verra rembourser les sommes versées et recevra une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supporté si l'annulation était de son fait à cette date. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.


CONDITIONS PARTICULIERES DU PLONGEUR
Santé
Le client s'engage à fournir un certificat médical de moins de 6 mois d'aptitude à la plongée sous-marine, qu'il soit affilié ou non à une fédération et à aviser le responsable du centre de plongée de tout problème de santé survenu depuis la délivrance du certificat. Si, sur place, il advenait au client un problème de santé susceptible de mettre en péril sa propre sécurité ou celle d'autrui, il appartiendrait au responsable de le soumettre à un examen médical et au besoin, de lui interdire, temporairement ou pour la durée du séjour, la pratique de la plongée.

Niveau technique
Le client s'engage, avant le départ, à indiquer son niveau de plongée (brevet, nombre de plongées effectuées, carnet de plongée, etc.) et ce, sous son entière responsabilité. Si, sur place, le niveau indiqué dans les documents ne correspond pas à la réalité, le responsable se réserve le droit de proposer au client une mise à niveau (à ses frais) ou de lui refuser l'accès à la plongée.

Règles
Par sa simple participation aux activités du centre de plongée, le client en accepte les conditions de fonctionnement et s'engage à respecter l'intégralité des règles de plongée en vigueur (sécurité individuelle ou collective, horaires de rendez-vous établis, discipline de groupe, préservation de l'environnement) ou de toute décision prise par le responsable. En cas de non respect, le responsable pourra interdire au client de plonger, momentanément ou jusqu'à la fin du séjour.

Forfait plongée
Le nombre de plongées compris dans le forfait est attribué à chaque client et n'est pas cessible. Il est donné à titre indicatif, en fonction des conditions optimales de fonctionnement du centre, en dehors de toutes raisons de force majeure indépendantes de sa volonté (conditions météo, restrictions locales, etc.).

Matériel
Sauf conditions particulières stipulées à l'inscription, le forfait plongée comprend le prêt d'une bouteille, son gonflage (éventuellement le prêt d'un adaptateur, si la norme de sortie utilisée au centre est différente de celle couramment utilisée en France) et du lest nécessaire (plombs). En cas de perte de ce matériel par le client, le responsable pourra en exiger le remboursement sur place. Le client devra fournir tout l'équipement nécessaire à sa propre plongée, y compris les appareils de contrôle et son utilisation se fera sous son entière responsabilité. Si tout ou partie de cet équipement présente un défaut qui pourrait nuire à la sécurité, le responsable pourra en interdire l'usage. Si le client est dans l'impossibilité de remplacer l'équipement incriminé, il devra s'en procurer sur place et à ses frais, sinon l'accès à la plongée pourra lui être refusé.
IMPORTANT : en cas d'interdiction ou impossibilité de pratique de la plongée (selon les paragraphes ci-dessus), le client ne pourra prétendre à un quelconque droit à remboursement ou un crédit de plongées pour lui-même ou une tierce personne.


ASSURANCES :

RPC VOYAGES SAS a souscrit auprès de la compagnie GAN un contrat d'assurance n°86.378.377 garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle en application de la Loi du 13 Juillet 1992 à concurrence d'un montant de 4 575 000€ par année d'assurance.

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement et volontairement. Il est donc fortement recommandé aux clients de souscrire des assurances complémentaires.

Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces souscriptions devront être traitées directement auprès de compagnies concernées. Les conditions d'assurance correspondant aux garanties souscrites sont présentées avec les options de garanties et figurent après achat dans la facture électronique. RPC VOYAGES SAS tient à la disposition de ses clients l'intégralité des Conditions de vente sur simple demande.


ASSURANCES ANNULATION, PERTE DE BAGAGES, PERTE DE TITRE DE TRANSPORTS
Aucune assurance n'étant comprise dans les prix proposés, RPC VOYAGES SAS vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès du courtier Présence Assistance Tourisme et qui offre la possibilité de souscrire différents contrats.
Cette assurance n'est pas proposée sur notre site pour les réservations de locations de vacances, de résidences hôtelières ou de nuits d'hôtels. Si vous souhaitez vous assurer, nous vous invitons à contacter directement la compagnie d'assurance.
Vous avez également la possibilité, au moment de votre commande, de souscrire une assurance " retard d'avion " auprès de notre partenaire. La mise en œuvre de cette garantie se fait par déclaration à faire exclusivement auprès de la compagnie d'assurance indiquée dans vos conditions particulières de vente. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance.
Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.
Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

RECLAMATIONS :

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra parvenir à RPC VOYAGES SAS ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que toute réclamation soit formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, soit formulée hors délai, soit non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu, ne pourra être reçue comme officielle. Le Service Client s'efforcera néanmoins d'y porter sa meilleure attention et d'en tenir compte dans la mesure du possible.
SERVICE CLIENT
RPC VOYAGES SAS
27 150 HEBECOURT

CONDITIONS GENERALES

DROIT APPLICABLE :

Les conditions générales, et plus généralement le contrat que vous concluez avec RPC VOYAGES SAS, est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des tribunaux français.
Le fait qu'RPC VOYAGES SAS ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.

TEXTE REGLEMENTAIRE APPLICABLE :

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »

Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14o de l'article R. 211-6.

Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14o de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14o de l'article R. 211-6.


INFORMATIONS RELATIVES AUX VOYAGEURS :

Afin d'utiliser les services d'RPC VOYAGES SAS, le client s'engage à fournir attentivement et en toute bonne foi les informations réclamées par RPC VOYAGES SAS notamment lors de l'inscription et de la réservation d'un produit. La validité de la réservation est liée à la véracité des informations fournies par le client. Toute erreur de saisie, information volontairement erronée engage la responsabilité du client, notamment les clauses de pénalité prévues pour une annulation volontaire du fait du client.

RPC VOYAGES SAS s'engage mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour joindre le client grâce aux informations fournies par ce dernier mais ne donne aucune garantie de réussite si celles-ci comportait une ou plusieurs erreurs volontaire ou involontaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 06.01.1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent que RPC VOYAGES SAS est amené à recueillir pour les besoins de son activité.

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